Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations réalisées par PGT IT Brokers dans le domaine du reconditionnement informatique et des services associés.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par l’entreprise.

2. Commandes

Toute demande de prestation doit faire l’objet d’un devis préalable accepté et signé par le client. La validation du devis vaut acceptation des CGV.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. PGT IT Brokers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées sur le devis. En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment les accès, volumes, inventaires ou contraintes logistiques.

6. Responsabilités

PGT IT Brokers s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'informations incorrectes transmises par le client.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données est réalisé conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.